Protoxyde d’Azote : la Ville agit !

La Ville de Corbas a signé un arrêté visant à un interdire l’usage du protoxyde d’azote sur la commune.

Ce qui est désormais interdit

Sur l’ensemble des espaces publics de la commune (rues, parcs, parkings, abords des écoles, marchés et lieux de rassemblement) il est désormais interdit de :

• détenir, consommer ou inhaler du protoxyde d’azote à des fins récréatives ;
• céder, revendre ou distribuer du protoxyde d’azote à des particuliers ;
• transvaser le gaz dans des dispositifs d’inhalation ;
• abandonner cartouches, bonbonnes ou tout contenant sur la voie publique.

Ces interdictions s’appliquent aux mineurs comme aux majeurs.

Des sanctions clairement définies

L’arrêté prévoit un cadre répressif gradué selon la nature de l’infraction :

• Simple usage ou détention : jusqu’à 150 €
• Revente ou cession illicite : jusqu’à 3 750 € + saisies
• Abandon de cartouches : 135 € forfaitaire, pouvant aller jusqu’à 750 €

Un engagement pour la santé et la sécurité de tous

Les risques liés à l’inhalation de protoxyde d’azote sont sérieux : asphyxie, troubles neurologiques, pertes de connaissance, troubles cardiaques, dépendance. Cet arrêté s’inscrit dans une démarche de protection de la santé publique et de préservation de la tranquillité de tous les habitants.

Vous pouvez consulter l’arrêté ci-dessous :