Carte scolaire

« Conformément aux dispositions des articles L.212-7 du Code de l’Éducation, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire). »

Les évolutions démographiques et urbaines de Corbas (naissances, constructions individuelles et collectives) nécessitent une analyse constante et des ajustements réguliers des périmètres scolaires, afin de garantir de bonnes conditions d’accueil pour les enfants (sécurité, bien-être et confort de travail) en veillant à l’adéquation entre les effectifs, la stabilité des équipes éducatives et la capacité d’accueil des locaux scolaires.

En concertation avec l’Éducation Nationale et les représentants de parents d’élèves, une nouvelle sectorisation a ainsi été établie depuis 2021.

Quatre zones définies sur la carte scolaire

• Le périmètre scolaire dépendant du groupe scolaire Marie Curie

• Le périmètre scolaire dépendant du groupe scolaire Jean Jaurès

• Le périmètre scolaire dépendant du groupe scolaire Jacques Prévert

• La Zone d’Intérêt Communal (au Nord de Corbas) : toutes les adresses situées au sein de la Zone d’Intérêt Communal peuvent être affectées au besoin à l’une ou l’autre des écoles de la commune.

« La décision d’affectation s’impose aux familles par application de l’article L 131-5 du Code de l’Éducation. »

Par conséquence, toute demande de scolarisation dans une autre école doit faire l’objet d’une demande de dérogation au secteur scolaire.