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Charte de modération des réseaux sociaux

Publié le - Mis à jour le 1 avril 2026

Retrouvez la charte de modération et d’engagement relative aux comptes de la Ville de Corbas sur les réseaux sociaux.

Objectifs de la charte

La charte de modération et d’engagement des pages de la “Ville de Corbas” sur les réseaux sociaux précise les conditions de consultation et d’interaction pour les utilisateurs et abonnés des comptes Facebook (@villecorbas), Instagram (@villedecorbas), Youtube (@villedecorbas3819) et LinkedIn (@villedecorbas). L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec les comptes de “Ville de Corbas” accepte sans réserve la présente charte d’utilisation et s’engage à la respecter.

Les règles de bonne utilisation

Les interactions et commentaires sont libres et publics à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance. 

  • Respecter les autres utilisateurs et les agents de la ville.
  • Utiliser un langage courtois et compréhensible par tous.
  • Veiller à ce que le message soit pertinent et en rapport avec le sujet abordé.
  • Éviter les répétitions et le spam.
  • Éviter l’usage excessif de majuscules.

Contenus interdits

Les contributions non conformes aux règles de bonne utilisation et/ou à la loi française seront masquées ou supprimées sans préavis. Sont interdits (liste non-exhaustive) :

  • Toute incitation à la haine, à la violence, ou les propos à caractère discriminatoires (sexistes, racistes, xénophobes, homophobes, etc.).
  • Les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales.
  • Les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants.
  • La promotion, l’incitation à la consommation ou la valorisation de boissons alcoolisées de drogues ou de tout autre produit illicite dont l’utilisation est réprimée par la loi.
  • Les liens vers des sites illégaux ou contraires aux lois en vigueur en France.
  • Les propos portant atteinte à la protection de la vie privée ou de la réglementation en matière de protection des données personnelles (partage de données personnelles).
  • Les commentaires hors sujet, répétitifs (spam), ou non pertinents.
  • L’utilisation abusive des majuscules ou des langues étrangères dans les commentaires.
  • L’utilisation de la page à des fins publicitaires, commerciales ou de prosélytisme.
  • Tout message n’ayant aucun rapport avec l’objet de la page.

Modération

Le service communication de la ville et les administrateurs des pages assurent l’animation des réseaux sociaux. Compte tenu des règles énoncées ci-dessus, ils se réservent le droit de masquer ou de supprimer des commentaires a posteriori s’ils ne respectent pas cette charte, sans en informer l’auteur au préalable. En cas de violations répétées, l’utilisateur peut être banni temporairement ou définitivement.