Accessibilité

La Ville de Corbas s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible doit permettre à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté. L’accessibilité numérique consiste à rendre compréhensible le site pour les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées.

Ainsi, un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d’accessibilité du site corbas.fr

La Ville de Corbas accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de son site internet. Ainsi, une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations) a eu lieu. Par ailleurs, la Ville de Corbas accorde une grande importance à l’expérience utilisateur et à l’ergonomie. La Ville croit fermement au fait qu’Internet doit être disponible et accessible à tous, et s’engage à fournir un site Web accessible au plus large public possible, quelles que soient les circonstances et les capacités.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, toutes les personnes impliquées dans le développement du site prennent en compte l’accessibilité et ses enjeux. De plus, des experts tiers accompagnent les équipes, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement (le SITIV -– Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes) .

La Ville de Corbas s’engage à améliorer en permanence l’accessibilité de ces contenus pour faciliter l’accès des informations de corbas.fr.

Déclaration de conformité RGAA

Cette déclaration vise à présenter le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

La déclaration de conformité du site corbas.fr a été établie le 15/03/2024 puis mise à jour le 16/04/2026.

Nous avons intégré l’accessibilité numérique lors de la refonte du site internet de la Ville, mis en ligne en avril 2022. Nous réalisons actuellement un audit complémentaire en lien avec le SITIV et la Ville de Corbas afin d’améliorer encore son niveau d’accessibilité.

La version RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4.1.2 du RGAA. Les critères à respecter sont des niveaux AA. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à corbas.fr

Identité du déclarant

Ville de Corbas
Service communication
Place Charles Jocteur
69960 Corbas

Nous contacter

Nous mettons ce site et les documents qui y sont intégrés à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques. Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne ou par mail à : accessibilité@ville-corbas.fr.

Technologies

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• HTML 5
• CSS 3
• PDF
• CMS WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4 avec les versions suivantes :

• Firefox
• Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Adobe Color Constrast Analyzer (Norme WCAG)
• Asqatasun
• Assistant RGAA
• Barre web developer
• Inspecteur Firefox et/ou Chrome
• Wave.Webaim.org

Enfin, pour l’analyse des PDF, les outils suivants ont été utilisés :

• Pdf accessibiliy check 3
• Tingtin Checker

Composants tiers dérogés

Toutefois, certains composants externes peuvent générer des non-conformités :

• L’outil Calameo utilisé pour la lecture de documents en ligne.
• Des sites externes vers lesquels renvoie le site.
• Les contenus vidéos issus de YouTube.
• Les contenus provenant des réseaux sociaux (Facebook).
• Certains éléments contextuels techniques (CMS WordPress utilisé sur le site) peuvent ajouter des plages ARIA à des endroits qui ne sont pas utiles.

Dans ces cas, les non-conformités ne sont pas de la responsabilité de la Ville.

Schéma pluriannuel

Actions réalisées en 2020-2023 :

• Audit technique partiel d’accessibilité du site effectué par l’outil Asqatasun
• Création d’une boîte mail spécifique : accessibilité@ville-corbas.fr permettant de nous signaler les problèmes éventuels que vous rencontrez et ainsi améliorer l’accessibilité du site.
• Création d’une rubrique accessibilité sur notre site web,
• Réalisation et mise en ligne de la déclaration de conformité Accessibilité RGAA 3 2017 explicitant les taux de conformité et les non-conformités à corriger,
• Mise en ligne du formulaire de contact « accessibilité » pour nous signaler les problèmes éventuels que vous rencontrez et ainsi améliorer l’accessibilité du site,
• Formation de l’équipe graphique aux outils color contrast analyser et color finder pour rendre les images et les visuels d’information plus accessibles,
• Actions de sensibilisation auprès des rédacteurs web sur la structuration de l’information (hiérarchisation des titres), et la mise en ligne de liens.
• Refonte totale du site internet à partir d’un cahier des charges comprenant l’accessibilité du site permettant ainsi de corriger la majorité des points invalides.

Actions réalisées en 2024-2025 :

• Reprendre les balises qui altèrent encore le niveau de lecture (par exemple la balise alt)
• Amélioration de la lecture du site : mise à disposition d’un outil de contraste et d’agrandissement des pages
• Renforcer la sensibilisation à l’accessibilité numérique

Plan d’actions pour 2026 – 2027 :

• Nomination d’un référent accessibilité ayant pour missions :
  • d’assurer que les processus nécessaires à la prise en compte de l’accessibilité sont établis, mis en œuvre et entretenus ;
  • de rendre compte à la direction du niveau d’accessibilité et de tout besoin d’amélioration ;
  • de s’assurer que la sensibilisation aux exigences d’accessibilité dans tout l’organisme est encouragée ;
  • d’être le point d’entrée unique sur les sujets d’accessibilité numérique.
• Formation du référent à la mise en accessibilité du site web
• Amélioration du niveau de contraste, correction de la couleur de police d’écriture (gris à noir)
• Audit complet d’accessibilité du site institutionnel (toutes les pages) en complément de l’audit partiel réalisé uniquement sur la page d’accueil par Asqatasun
• Mise à jour de la déclaration de conformité Accessibilité RGAA 4 2021 explicitant les taux de conformité et les non-conformités à corriger,
• Ajustements des paramètres d’accessibilité pour permettre à plus de profils de handicap d’être pris en charge (dyslexie, épilepsie…).

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Dans ce cadre, la Ville de Corbas s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs ;
• par téléphone : 09 69 39 00 00 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h – coût d’un appel local) ;