Accessibilité

Cette page vise à présenter la politique d’accessibilité du site corbas.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d’accessibilité du site www.ville-corbas.fr

La Ville de Corbas accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de son site internet. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations). La Ville de Corbas accorde également une grande importance à l’expérience utilisateur et à l’ergonomie.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes  impliquées dans le développement du site et formées à l’accessibilité. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

La ville de Corbas s’engage à améliorer en permanence l’accessibilité de ces contenus pour que l’accès à l’information du site corbas.fr soit facilité.

Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité de ce site a été établie le 01/09/2020

La version RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4.0 du RGAA, les critères à respecter sont des niveaux AA.

La Ville de Corbas s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, d’ici décembre 2021.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2020-2022 : il sera réalisé d’ici décembre 2021
• Actions réalisées en 2019-2020 : elles seront en ligne d’ici décembre 2020
• Plan d’actions 2020-2021 : il sera réalisé d’ici décembre 2021

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à corbas.fr

Identité du déclarant

Ville de Corbas
Service communication
Place Jocter
69960 Corbas

Technologies utilisées sur le site

• HTML 5
• CSS 3
• PDF
• CMS WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3 avec les versions suivantes :

• Firefox 73.01
• Google Chrome Version 80.0.3987.116

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Asquatsun
• Inspecteur Firefox et/ou Chrome
• Barre web developer
• Pour l’analyse des PDFS, les outils suivants ont été utilisés : pdf accessibiliy check 3 et Tingtin Checker

Composants tiers dérogés

• Le site www.ville-corbas.fr utilise l’outil Calameo pour faciliter la lecture en ligne de documents. Cet outil génère des non-conformités qui ne sont pas de la responsabilité de la Ville.
• Le site www.ville-corbas renvoie sur des sites externes qui ne sont pas de la responsabilité de la ville.
• Les contenus vidéos utilisés sont ceux de YouTube. Ils génèrent des non-conformités qui ne sont pas de la responsabilité de la ville.
• Les contenus issus des réseaux sociaux (Facebook) qui sont présents dans l’en-tête de la page d’accueil génèrent des non-conformités (notamment concernant des liens sans intitulé et des liens ouvrant de nouvelles pages sans avertissement préalable).

Schéma pluriannuel

• Actions réalisées en 2020-2021 :
  • Nomination d’un référent accessibilité ayant pour missions :

– d’assurer que les processus nécessaires à la prise en compte de l’accessibilité sont établis, mis en œuvre et entretenus ;
– de rendre compte à la direction du niveau d’accessibilité et de tout besoin d’amélioration ;
– de s’assurer que la sensibilisation aux exigences d’accessibilité dans tout l’organisme est encouragée ;
– d’être le point d’entrée unique sur les sujets d’accessibilité numérique.

• Création d’une boîte mail spécifique : accessibilité@ville-corbas.fr permettant de nous signaler les problèmes éventuels que vous rencontrez et ainsi améliorer l’accessibilité du site

Plan d’actions 2020-2022 :

• Formation du référent à la mise en accessibilité du site web,
• Création d’une rubrique accessibilité sur notre site web,
• Réalisation et mise en ligne de la déclaration de conformité Accessibilité RGAA 3 2017 explicitant les taux de conformité et les non-conformités à corriger,
• Mise en ligne du formulaire de contact « accessibilité » pour nous signaler les problèmes éventuels que vous rencontrez et ainsi améliorer l’accessibilité du site,
• Formation de l’équipe graphique aux outils color contrast analyser et color finder pour rendre les images et les visuels d’information plus accessibles,
• Actions de sensibilisation auprès des rédacteurs web sur la structuration de l’information (hiérarchisation des titres), et la mise en ligne de liens.
• Audits réguliers du site internet,
• Septembre 2020 – mars 2022 : Refonte totale du site internet à partir d’un cahier des charges comprenant l’accessibilité du site permettant ainsi de corriger la majorité des points invalides.

Nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site et les documents qui y sont intégrés à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.

Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne ou par mail à : accessibilité@ville-corbas.fr.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Ville de Corbas s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Si vous avez besoin d’aide pour accéder à des informations ou des fonctionnalités, nous vous invitons à nous contacter : formulaire de contact

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs ;
• par téléphone : 09 69 39 00 00 (du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 – coût d’un appel local) ;