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Enquêtes publiques et réglementation

Publié le - Mis à jour le 17 octobre 2022

Retrouvez l’ensemble des enquêtes publiques en cours.

Enquêtes publiques - Ville de Corbas

Retrouvez l’ensemble des enquêtes publiques en cours.

Enquête publique relative au projet d’amplification de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) | du 10 octobre au 23 décembre 2022

C’est la deuxième étape du projet d’amplification de la zone à fiables émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon

Consultation du dossier

  • Le dossier de concertation réglementaire détaillant le projet ainsi que le registre destiné à recueillir les observations seront tenus à la disposition du public du 10 octobre 2022 au 23 décembre 2022 au Centre Technique Henri Arnaud au 50 route de Saint Priest à Corbas de 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.

À disposition du public

  • La délibération du conseil métropolitain du 26 septembre 2022 et l’avis administratif

La délibération du Conseil Métropolitain du 26 septembre 2022

Enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon | du 19 septembre au 19 octobre 2022

L’objectif du projet est de préserver le cadre de vie et développer l’attractivité économique de la Métropole

Consultation du dossier

Un dossier complet est consultable du 19 septembre 2022 au 19 octobre 2022 au Centre Technique Henri Arnaud au 50 route de Saint Priest à Corbas de 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.

Dépôt des observations 

  • Durant toute la période de l’enquête un registre sera mis à disposition du public pour recueillir toutes observations et propositions.

Le public pourra déposer ses observations :

  • Sur les registres disponibles au Centre Technique Henry Arnaud,
  • Lors d’une permanence tenue par un des membres de la commission d’enquête