Enquêtes publiques et réglementation
Publié le -
Mis à jour le 24 février 2022
Retrouvez l’ensemble des enquêtes publiques en cours.

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Projets de modification N°3 du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la Métropole de Lyon | Projet de création des périmètres délimités des abords de monuments historiques
Une enquête publique a lieu du lundi 28 février 9 h au mardi 5 avril 2022 16 h sur les projets :
- de modification n°3 du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la Métropole de Lyon
- de création des périmètres délimités des abords de monuments historiques.
Consultation du dossier
Dossier complet consultable aux services techniques durant cette période
Dépôt des observations
- sur les registres disponibles au centre technique henry Arnaud,
- ou lors des permanences physiques ou téléphoniques tenus par un des membres de la commission d’enquête,
- ou sous format dématérialisé sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête : https://bit.ly/3gIIiyG
- ou par mail à l’adresse suivante : mod3-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr