Enquêtes publiques et réglementation
Retrouvez l’ensemble des enquêtes publiques en cours.
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Enquête publique sur la demande d’enregistrement environnementale présentée par la société PRD – Percier Réalisation et Développement en vue de la construction d’un entrepôt logistique au 42 B Boulevard des Nations à Corbas | du 20 mars au 17 avril 2023.
Consultation du dossier
- Le dossier de concertation réglementaire détaillant le projet ainsi que le registre destiné à recueillir les observations seront tenus à la disposition du public du 20 mars 2023 au 17 avril 2023 au Centre Technique Henri Arnaud au 50 route de Saint Priest à Corbas de 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.
- Sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-
Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-
classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement
À disposition du public
Durant toute la période de l’enquête un registre sera mis à disposition du public pour recueillir toutes observations et propositions.
Les observations du public pourront également être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Direction Départementale de la Protection des populations (service protection de l’environnement) 245 rue Garibaldi 69 422 Lyon cedex 03
Arrêté d’ouverture de la consultation publique
Arrêté d'ouverture de la consultation du public Enquête publique sur la demande d’enregistrement environnementale présentée par la société
COMPAGNIE FRANÇAISE DE DISTRIBUTION PHYSIQUE, personne morale responsable du projet, en
vue de la construction d’un entrepôt logistique au croisement de l’avenue du 24 août 1944 et la rue
Louis Pradel à Corbas.
Consultation du dossier
- Le dossier de concertation réglementaire détaillant le projet ainsi que le registre destiné à recueillir les observations seront tenus à la disposition du public du 27 mars 2023 au 24 avril 2023 au Centre Technique Henri Arnaud au 50 route de Saint Priest à Corbas de 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.
- Sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-
Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-
classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement
À disposition du public
Durant toute la période de l’enquête un registre sera mis à disposition du public pour recueillir toutes observations et propositions.
Les observations du public pourront également être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Direction Départementale de la Protection des populations (service protection de l’environnement 245 rue Garibaldi 69 422 Lyon cedex 0)