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Enquêtes publiques et réglementation

Publié le - Mis à jour le 24 février 2022

Retrouvez l’ensemble des enquêtes publiques en cours.

Enquêtes publiques - Ville de Corbas

Retrouvez l’ensemble des enquêtes publiques en cours.

Projets de modification N°3 du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la Métropole de Lyon | Projet de création des périmètres délimités des abords de monuments historiques

Une enquête publique a lieu du lundi 28 février 9 h au mardi 5 avril 2022 16 h sur les projets :

  • de modification n°3 du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la Métropole de Lyon
  • de création des périmètres délimités des abords de monuments historiques.

Consultation du dossier

Dossier complet consultable aux services techniques durant cette période

Dépôt des observations 

  • sur les registres disponibles au centre technique henry Arnaud,
  • ou lors des permanences physiques ou téléphoniques tenus par un des membres de la commission d’enquête,
  • ou sous format dématérialisé sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête : https://bit.ly/3gIIiyG
  • ou par mail à l’adresse suivante : mod3-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr