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Enquêtes publiques et réglementation

Publié le - Mis à jour le 9 juin 2022

Retrouvez l’ensemble des enquêtes publiques en cours.

Enquêtes publiques - Ville de Corbas

Retrouvez l’ensemble des enquêtes publiques en cours.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère n°3 | du 21 juin au 29 juillet 2022

Le Plan de Protection de l’Atmosphère n°3 est un vaste plan d’action porté par l’État et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air. Il s’agit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre d’épisodes de pollution atmosphérique. Il intègre au total 35 actions regroupées en cinq grandes thématiques (industrie et BTP, Résidentiel et tertiaire, agriculture, mobilité et urbanisme, communication) et regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation.

Consultation du dossier

Un dossier complet est consultable du 21 juin 2022 au 29 juillet 2022 au Centre Technique Henri Arnaud au 50 route de Saint Priest à Corbas de 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Un membre de la commission d’enquête sera présent au Centre Technique Henri Arnaud – le mardi 5 juillet de 9h à 12h pour de plus amples explications.

Dépôt des observations 

  • Durant toute la période de l’enquête un registre sera mis à disposition du public pour recueillir toutes observations et propositions.