Enquêtes publiques et réglementation
Retrouvez l’ensemble des enquêtes publiques de la Ville de Corbas.
Retrouvez l’ensemble des enquêtes publiques.
Révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La Métropole de Lyon a engagé la révision de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), document réglementaire de planification climatique à l’échelle du territoire métropolitain. En juin 2025, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé le projet de PCAET 2026-2031 de la Métropole de Lyon ainsi que les modalités de participation du public par voie électronique à organiser dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale, conformément à l’article L 123-19 du code de l’environnement.
La consultation publique se déroulera du 5 décembre 2025 au 18 janvier 2026 dans le cadre d’une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE).
Pendant toute la durée de la participation du public, Un dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon à l’adresse suivante https://www.grandlyon.com/mes-services-au-quotidien/sinvestir-dans-la-vie-citoyenne/participer-aux-concertations-publiques-de-la-metropole
et sur la plateforme jeparticipe à l’adresse suivante : https://jeparticipe.grandlyon.com/
Le public pourra également avoir accès et consulter sur un ordinateur le dossier de participation du public en version numérique dans l’un des 12 espaces France Services de la Métropole de Lyon.
Le dossier de participation du public sera également consultable en version papier et numérique depuis un poste informatique mis à disposition du public à l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, lors de permanences dédiées :
- le mercredi 10 décembre 2025 de 9 h à 12h,
- le lundi 22 décembre 2025 de 14 h à 17 h,
- le mardi 6 janvier 2026 de 14 h à 17 h.
Les observations, propositions et demandes d’informations pourront être effectuées :
- dans un registre numérique sur la plateforme https://jeparticipe.grandlyon.com
- dans les registres papiers mis à disposition dans les espaces France services, et à l’hôtel de la Métropole lors des permanences à cet effet,
- et/ou déposées sur la boîte mail suivante : deeedirection@grandlyon.com
A télécharger : Arrêté
Grand Réservoir Vrac
La Direction départementale de la protection des populations du Rhône a engagé une demande d’autorisation environnementale sur le reconditionnement et le recyclage de GRV (Grand Réservoir Vrac). Participez à la consultation publique du 5 janvier au 7 avril 2026.
La Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est, la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Préfète du Rhône, le Commandeur de la Légion d’Honneur et le Commandeur de l’ordre national du Mérite ont procédé à une consultation du public sur le demande d’autorisation environnementale présentée par la société MAUSER FRANCE en vue d’exploiter une activité de production de fûts et GRV et une activité de collecte, reconditionnement et recyclage de GRV.
Pendant toute la durée de la participation du public, Un dossier sera mis en ligne sur le site internet à l’adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/mauser-st-priest
La Direction départementale de la protection des populations du Rhône a engagé une demande d’autorisation environnementale sur le reconditionnement et le recyclage de GRV (Grand Réservoir Vrac). Participez à la consultation publique du 5 janvier au 7 avril 2026.
La Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est, la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Préfète du Rhône, le Commandeur de la Légion d’Honneur et le Commandeur de l’ordre national du Mérite ont procédé à une consultation du public sur le demande d’autorisation environnementale présentée par la société MAUSER FRANCE en vue d’exploiter une activité de production de fûts et GRV et une activité de collecte, reconditionnement et recyclage de GRV.
Pendant toute la durée de la participation du public, Un dossier sera mis en ligne sur le site internet à l’adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/mauser-st-priest
A télécharger : Arrêté
L’exploitation d’une chaufferie urbaine
Le dossier de concertation réglementaire détaillant le projet ainsi que le registre destiné à recueillir les observations seront tenus à la disposition du public du 12 mai 2025 au 10 juin 2025 au Centre Technique Henri Arnaud au 50 route de Saint-Priest à Corbas de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi.
Durant toute la période de l’enquête un registre sera mis à disposition du public pour recueillir toutes observations et propositions.
Les observations du public pourront également être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Direction Départementale de la Protection des populations (service protection de l’environnement) 245 rue Garibaldi 69 422 Lyon cedex 03.
A télécharger : Avis de consultation
Modification du PLU-H n°4
Une enquête publique a lieu du mardi 23 avril – 9 h au mardi 28 mai 2024 à 16 h sur : la modification n°4 du PLU-H et un projet de création des périmètres délimités des abords de monuments historiques.
Le public pourra déposer ses éventuelles observations sur les registres d’enquête ouverts au centre technique, lors de permanences tenues par un membre de la commission d’enquête, sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon ou bien par courrier à l’adresse électronique : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
Demande d’enregistrement environnementale
Demande présentée par la société COMPAGNIE FRANÇAISE DE DISTRIBUTION PHYSIQUE, personne morale responsable du projet, en vue de la construction d’un entrepôt logistique au croisement de l’avenue du 24 août 1944 et la rue Louis Pradel à Corbas.
Le dossier de concertation réglementaire détaillant le projet ainsi que le registre destiné à recueillir les observations seront tenus à la disposition du public du 27 mars 2023 au 24 avril 2023 au Centre Technique Henri Arnaud au 50 route de Saint Priest à Corbas de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi.
Durant toute la période de l’enquête un registre sera mis à disposition du public pour recueillir toutes observations et propositions.
Les observations du public pourront également être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Direction Départementale de la Protection des populations (service protection de l’environnement) 245 rue Garibaldi 69 422 Lyon cedex 03.
Sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-
Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-
classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement
A télécharger : Avis de consultation 1 et Arrêté
Demande d’enregistrement environnementale
Demande présentée par la société PRD – Percier Réalisation et Développement en vue de la construction d’un entrepôt logistique au 42 B Boulevard des Nations à Corbas du 20 mars au 17 avril 2023.
Le dossier de concertation réglementaire détaillant le projet ainsi que le registre destiné à recueillir les observations seront tenus à la disposition du public du 20 mars 2023 au 17 avril 2023 au Centre Technique Henri Arnaud au 50 route de Saint-Priest à Corbas de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi.
Les observations du public pourront également être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Direction Départementale de la Protection des populations (service protection de l’environnement) 245 rue Garibaldi 69 422 Lyon cedex 03.
Sur le site internet des services de l’État dans le Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-transition-ecologique-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement
A télécharger : Avis de consultation