Naissance : démarches et informations

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est une étape obligatoire après l’arrivée d’un enfant. Elle doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant l’accouchement.

Où déclarer une naissance ?

La déclaration doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance. Un officier d’état civil établira immédiatement l’acte officiel.

Qui peut faire la déclaration ?

• Père
• 2^de mère dans un couple de femmes
• Responsable de la clinique d’accouchement (ou son préposé)
• Médecin
• Sage-femme
• Autre personne qui a assisté à l’accouchement.

Documents à fournir :

• Certificat de naissance délivré par le médecin ou la maternité
• Pièce d’identité des parents
• Livret de famille (si existant)
• Acte de reconnaissance (si déjà effectué)

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Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance d’un enfant permet d’établir officiellement le lien de filiation, notamment pour les parents non mariés.

Quand faire une reconnaissance ?

• Avant la naissance (recommandé)
• Au moment de la déclaration
• Après la naissance

Documents à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile

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Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel regroupant les informations d’état civil des parents et des enfants.

Quand est-il délivré ?

• Lors du mariage
• À la naissance du premier enfant

Demande de duplicata du livret de famille

En cas de perte ou de vol, vous pouvez demander un duplicata auprès de la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir

• Pièce d’identité
• Informations sur les membres de la famille

Acte de naissance

L’acte de naissance est un document indispensable pour de nombreuses démarches administratives.

Types d’actes disponibles

• Copie intégrale
• Extrait avec filiation
• Extrait sans filiation

Qui peut demander un acte de naissance ?

Pour un acte avec filiation :

• La personne concernée (majeure)
• Ses parents ou représentants légaux

Un extrait sans filiation est accessible à tous.

Comment obtenir un acte de naissance ?

En mairie :

• Présenter une pièce d’identité

Par courrier :

• Indiquer nom, prénom, date de naissance
• Préciser les noms des parents
• Joindre une enveloppe timbrée

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Parrainage civil (baptême républicain)

Le parrainage civil est une cérémonie laïque permettant de désigner un parrain et une marraine.

À savoir

• Il n’a pas de valeur juridique
• Il ne crée aucune obligation légale

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