Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Dans le cadre d’une obligation légale commune à tous les C.C.A.S., le CCAS de Corbas instruit pour la Métropole de Lyon, les dossiers d’aide sociale légale.

Instruction des dossiers d’aide sociale légale :
Les personnes âgées et handicapées peuvent solliciter l’aide sociale légale dans le cadre :

• de l’aide ménagère
• du placement en établissement

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) :

La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion recommande aux collectivités locales et à leurs établissements (dont les C.C.A.S.) de veiller à ce que l’attribution des aides extra-légales soit ouverte à l’ensemble des bénéficiaires. Il s’agit donc d’attribuer les aides sous des critères de ressources et non plus de statut, aux bénéficiaires.

Le CCAS peut instruire les demandes de RSA des publics isolés, c’est-à-dire des personnes seules ou couples sans enfant dans la mesure où les conditions pour bénéficier de cette allocation sont remplies. Une demande de Complémentaire santé solidaire (CSS) est également instruite pour ce même public.

La domiciliation administrative :

Public concerné : toute personne ne disposant pas d’adresse postale.

Cette procédure est un préalable obligatoire pour faire valoir certains droits (par exemple, délivrance d’une carte nationale d’identité, inscription sur les listes électorales, aide juridique) et bénéficier de prestations sociales (par exemple, revenu de solidarité active, allocation adulte handicapée, allocation personnalisée autonomie).

Toute demande d’élection de domicile ou de renouvellement adressée au CCAS est suivie d’un entretien avec l’intéressé par l’assistante sociale. Au cours de celui-ci, elle vérifie l’attachement à la commune et lui donne une information sur ses droits et ses obligations à respecter dans le cadre de la domiciliation.

Le courrier de la personne bénéficiant de cette adresse administrative, est alors réceptionné et distribué au CCAS de Corbas.

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. détermine, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, ses propres modalités d’intervention quant aux aides proposées.

Il définit les différentes formes et types d’aides qu’il souhaite mettre en place afin de répondre aux besoins de sa population.

Le C.C.A.S. octroie des aides financières aux familles (avec ou sans enfants) connaissant une situation difficile.

L’aide sociale du C.C.A.S. est subsidiaire : elle ne doit intervenir qu’en dernier recours, une fois après avoir épuisé tous les moyens dont dispose le demandeur (ressources personnelles, solidarité familiale, droits divers…).

Intervention sociale du CCAS :

Une assistante sociale vous reçoit sur rendez-vous dans la mesure où vous êtes Corbasien et que vous n’avez pas d’enfant mineur à charge. Néanmoins sur orientation de la MDM, les familles avec enfants mineurs peuvent être accueillies au C.C.A.S., munies d’une fiche de liaison. Celle-ci permet à l’assistante sociale de connaître les motifs de l’orientation et la nature de la demande.

Différents types d’aides peuvent être mis en place sous réserve d’une évaluation préalable de votre situation et des conditions d’accès aux divers dispositifs. Un accompagnement social peut être proposé pour favoriser la résolution des difficultés sur les problématiques diverses : accès aux droits, budget, santé, logement, maintien à domicile des personnes âgées, handicap, etc…

Au delà de l’accompagnement individuel, le C.C.A.S. de Corbas peut être amené à proposer des actions collectives en lien avec la Maison de la Métropole. Cela permet, sous forme de groupe et sur des besoins repérés sur le territoire, de mener des actions à destination d’un public précis.

Les précédentes interventions ont porté sur la précarité énergétique, l’habitat, la santé, l’alimentation et la gestion du budget.