Carte scolaire

« Conformément aux dispositions des articles L.212-7 du Code de l’Éducation, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire). »

Les évolutions démographiques et urbaines nécessitent une analyse constante et des ajustements réguliers des périmètres scolaires, afin de garantir de bonnes conditions d’accueil pour les enfants (sécurité, bien-être et confort de travail) en veillant à l’adéquation entre les effectifs, la stabilité des équipes éducatives et la capacité d’accueil des locaux scolaires.

Une nouvelle sectorisation a ainsi été établie à la rentrée de septembre 2021, en concertation avec l’Éducation Nationale et les représentants de parents d’élèves.

Quatre zones sont ainsi définies

• Le périmètre scolaire dépendant du groupe scolaire Marie Curie

• Le périmètre scolaire dépendant du groupe scolaire Jean Jaurès

• Le périmètre scolaire dépendant du groupe scolaire Jacques Prévert

• La Zone d’Intérêt Communal (au Nord de Corbas) : toutes les adresses situées au sein de la Zone d’Intérêt Communal peuvent être affectées au besoin à l’une ou l’autre des écoles de la commune.

« La décision d’affectation s’impose aux familles par application de l’article L 131-5 du Code de l’Éducation. »

Par conséquence, toute demande de scolarisation dans une autre école doit faire l’objet d’une demande de dérogation au secteur scolaire.