Politique de confidentialité
Retrouvez les règles de confidentialité du site internet et de l’application mobile.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://corbas.fr.
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Formulaires de contact
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Informations de contact
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Les services tiers qui nous transmettent des données
Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – APPLICATION MOBILE
Règles de confidentialité de l’application mobile Ville deBoissy-Saint-Léger
1. Préambule
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ontpour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition duservice de signalements de l’application mobile de la Ville de Boissy-Saint-Léger(nommée par la suite « APP »), gérée par la ville de Boissy-Saint-Léger(nommée par la suite la « Ville ») et son utilisation par l’utilisateur(nommé par la suite l’ « Utilisateur »).
Les conditions générales d’utilisation doivent êtreacceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au service de signalements.Elles constituent le contrat entre l’APP et l’Utilisateur. L’accès à l’APP parl’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions généralesd’utilisation.
Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditionsgénérales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur sedoit de renoncer à l’accès au service de signalements proposé par l’APP.
La ville de Boissy-Saint-Léger se réserve le droit demodifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditionsgénérales d’utilisation.
2. Accès aux services de signalements
L’APP permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
•Faire un signalement d’anomalie sur la voie publique
L’APP est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels,connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’APP met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, l’APP ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la ville de Boissy-Saint-Léger.
L’accès aux services de l’APP peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site via le formulaire de contact.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de l’APP font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’APP pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’APP dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par l’APP. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
4. Données personnelles
Par l’envoi d’une fiche « Signalement »,l’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.
La Ville et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
Les photos et commentaires introduits par l’Utilisateur sont affichés sur l’APP dans la fonctionnalité « Mes demandes ».L’Utilisateur qui a communiqué ces informations/photos reçoit un e-mail aprèsvalidation de la demande. La Ville et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du contenu des photos et des commentaires.
L’Utilisateur qui communique des photos déclare qu’elles sont libres de droit et garantit la Ville et ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées.
Les photos et commentaires doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).
La Ville se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l’Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.
4.1 Informations collectées
4.1.1 Informations que vous nous communiquez.
Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le service de signalements de l’APP. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.
• Informations de compte : Lors de l’envoi d’une fiche signalement sur l’APP, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom et adresse e-mail.
4.1.2 Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du service de signalement de l’APP
Lorsque vous utilisez le service de signalement de l’APP,nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de répondre à vos demandes effectuées par le service de signalement.
• Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation du service de signalement de l’APP, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé parle GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
• Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à l’APP. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques, les pages de l’APP que vous avez visualisées.
4.2 Utilisation des informations que nous collectons
Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin traiter les signalements envoyés depuis l’APP, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.
•Traiter les signalements transmis depuis l’APP
•Identifier les dysfonctionnements sur la ville
•Vous apportez une réponse personnalisée et de qualité
•Toutes communications dans le cadre du traitement du dossier
4.3 Vos droits.
Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du responsable de traitement désignés comme compétents par la présente charte de protection des données à caractère personnel, via le formulaire de contact en spécifiant en entête du message que votre demande est destinée au Délégué à la Protection des données Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.
4.3.1 Gestion de vos informations.
Vous pouvez mettre à jour certaines de vos informations(nom, prénom, email) au moment de la création d’une nouvelle demande de signalement.Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.
4.3.2 Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur l’APP).
4.3.3 Accès aux données et portabilité.
La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services(lorsque cela est techniquement possible).
4.3.4 Conservation et suppression des données.
En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services de signalement de l’APP, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.
Attention toutefois, parce que nous entretenons l’APP pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction,des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.
5. Contact
Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente CGU à caractère personnel ou les pratiques de l’APP en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter comme suit :
• Courrier : Mairie de Boissy-Saint-Léger – Service communication – 7 Bd Léon Révillon – 94470 Boissy-Saint-Léger
• Via le formulaire de contact en spécifiant en entête du message que votre demande est destinée au Service Communication.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – NEWSLETTER
En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir régulièrement un mail vous informant des différentes actualités de la Ville de Boissy-Saint-Léger
PROCÉDURE D’ABONNEMENT
Le service de newsletter est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où sera envoyée la newsletter. La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
Pour vous inscrire à la newsletter, saisissez votre adresse mail valide, puis cliquez sur « S’inscrire ».
L’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription est la seule donnée à caractère personnel collectée par la Ville de Boissy-Saint-Léger dans le cadre de l’envoi de la newsletter. Elle ne pourra être utilisée pour un autre usage que celui prévu par les présentes conditions générales d’utilisation.
SERVICE OFFERT
Les newsletters sont envoyées de manière ponctuelle aux abonnés. L’envoi s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’abonné. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par la Ville de Boissy-Saint-Léger.
La Ville de Boissy-Saint-Léger ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés. Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.
PROCÉDURE DE DÉSABONNEMENT
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour toute demande, adressez-vous au service communication de la Ville de Boissy-Saint-Léger par mail à s.com@ville-boissy.fr
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