Du nouveau pour les autorisations d’urbanisme

Depuis ce début d’année, vos demandes d’autorisation de construire peuvent désormais être déposées sous forme numérique, en quelques clics, sur la plateforme www.toodego.com, rubrique urbanisme. Mode d’emploi.

L’avantage pour le demandeur est le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires. Les échanges avec l’administration sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.

La mise en place de cette téléprocédure concerne le dépôt et l’instruction du dossier. Il reste indispensable de prendre contact au préalable avec le service urbanisme pour préparer son projet.

A noter que le dépôt d’un dossier au format papier reste toutefois possible.

Comment déposer son dossier en ligne ?

Le dépôt du dossier se fait sur la plateforme https://urbanisme.toodego.com/guichet

Il suffit de créer un compte utilisateur, de remplir le formulaire du dossier en ligne et de déposer les pièces jointes (plans, photographies…).

Avant de se lancer dans le dépôt, il faut préparer les informations à remplir sur le formulaire (surfaces de plancher etc…) et disposer des plans et documents à joindre au format numérique. Les plans peuvent être fournis par le professionnel qui les a établis, ou scannés en veillant à leur lisibilité. Les documents numériques peuvent être déposés au format .PDF, et .JPEG ou .PNG pour les photos. Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier (plan de situation, plan masse, plans des façades…) doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct.

Contact :

Tél. 04 72 51 01 42